Tarifs de vente 2024
Application de TVA :
TVA 5.5% : Applicable pour les chaudières condensation et logement de plus de 2 ans, selon la date d'achèvement du logement (art. 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI).
TVA 10% : Applicable pour les chaudières basse température cheminée ou ventouse et logement de plus de 2 ans, selon la date d'achèvement du logement (art. 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI).
TVA 20% : Applicable pour tous les logements de moins de 2 ans, selon la date d'achèvement du logement (art. 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI).